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Code de l’Artisanat

TVA signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée.

C’est donc une taxe qui s’applique sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un article, (c’est à dire sur le bénéfice).

Exemple :

Le principe de la TVA

Plusieurs taux de TVA existent et s’appliquent à différents type de produits oui d’articles. La TVA à 19,6% est la plus courante, la TVA à 5,5% s’applique aux produits de de 1ère nécessité, certaines prestations sont exonérées de TVA.